RETOUR ET GARANTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente des produits et services sont disponibles à l’adresse suivante: Signify Garantie

Les conditions générales de vente des produits et services (« Conditions de vente ») d’une entité locale Signify donnée s’appliquent mutatis mutandis à la vente ou à la fourniture de tous les produits ou systèmes (« Produits ») et à la prestation de tous les services (« Services ») par toute entité juridique de Signify, y compris les entités Once mentionnées ci-dessous, à ses clients professionnels ou d’affaires,  sous réserve de toute condition différente ou supplémentaire convenue dans un accord juridiquement exécutoire signé entre une entité juridique de Signify et un tel client.

ONCE fait partie du groupe Signify

Les entreprises suivantes appartiennent au groupe Signify NV (Eindhoven, Pays-Bas) :

• ONCE Innovations Inc., siège social à Plymouth (adresse : 3955 Annapolis Lane North, suite 100, Plymouth, MN 55447, États-Unis), numéro d’identification fiscale fédéral 26-3894762.
• ONCE GmbH, siège social à Vechta (adresse : Vechtaer Marsch 3, 49377 Vechta, Germany), avec enregistrement à la chambre de commerce (Ambstgericht Oldenburg) sous le numéro HRB 206037, Ust-ID (identifiant Fiscal) DE 279 028 273
• ONCE Sp. z o.o. , siège à Piła (adresse : ul. Kossaka 150, 64-920 Piła, Pologne), inscrit au registre des entrepreneurs du registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto i Wilda à Poznań,, IX Division commerciale du registre national des tribunaux, sous le numéro KRS 0000348109, NIP (identifiant Fiscal) : 9562264393, capital social : 100 000 PLN.